1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du service de vente de proxy en ligne (ci-après "le Service") proposé par 4UProxy (ci-après "le Fournisseur").
1.2 L'acceptation intégrale des présentes CGU est une condition sine qua non pour l'utilisation du Service. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, il est requis de s'abstenir d'utiliser le Service.
2. Description du Service
2.1 Le Service offre des solutions de proxy en ligne destinées tant à un usage professionnel que personnel, permettant une navigation anonyme et sécurisée sur Internet.
2.2 Les caractéristiques détaillées du Service, y compris ses fonctionnalités, tarifs et modalités d'utilisation, sont consultables sur le site Web [www.4uproxy.com].
3. Conditions d'Utilisation du Service
3.1 L'accès au Service est conditionné au règlement des frais applicables et au respect de ces CGU.
3.2 L'Utilisateur s'engage à ne pas employer le Service pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires à l'éthique.
3.3 Le Fournisseur se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Utilisateur à tout moment en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis et à sa discrétion.
3.4 En cas de résiliation pour non-respect des CGU, le mois en cours restera facturé et aucun remboursement ne sera effectué pour les frais déjà payés.
3.5 Le Fournisseur informera l'Utilisateur de la résiliation par les moyens de communication habituels utilisés dans le cadre du service. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des motifs de la résiliation.
4. Modalités de Paiement et Facturation
4.1 Les tarifs relatifs au Service sont définis sur le site Web [www.4uproxy.com].
4.2 Les modalités de paiement sont spécifiées sur le site Web et doivent être rigoureusement respectées.
4.3 Sauf mention contraire explicite, les frais engagés pour le Service ne sont pas remboursables.
5. Confidentialité et Sécurité
5.1 Le Fournisseur s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, conformément à la politique de confidentialité publiée sur [www.4uproxy.com].
5.2 La responsabilité de la sécurisation des identifiants et de la prévention d'accès non autorisés au compte utilisateur incombe à l'Utilisateur.
5.3.1 Le Fournisseur garantit qu'aucun log d'activité utilisateur sur le Service n'est enregistré ou conservé, assurant ainsi une confidentialité maximale dans l'utilisation du Service.
6. Responsabilité et Garanties
6.1 Bien que le Fournisseur s'efforce d'assurer un accès continu et sans erreur au Service, il ne peut garantir une disponibilité ou performance infaillible du Service et se réserve le droit de le suspendre ou de le modifier à tout moment.
6.2 L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager la responsabilité du Fournisseur de toute réclamation ou dommage résultant d'une utilisation du Service en violation des présentes CGU.
6.3.1 En cas de dysfonctionnement technique ou de cyberattaque affectant le Service, le Fournisseur s'engage à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires pour restaurer le Service dans les meilleurs délais.
6.3.2 Étant donné la nouveauté du Service, le Fournisseur attire l'attention des Utilisateurs sur la possibilité de rencontrer des problèmes techniques initiaux. Dans de tels cas, le Fournisseur fournira des mises à jour régulières sur l'état du Service et les mesures prises pour résoudre le problème.
6.3.3 En cas de cyberattaque, le Fournisseur activera immédiatement ses protocoles de réponse aux incidents pour identifier, contenir, éliminer la menace, et restaurer la sécurité et la fonctionnalité du Service.
6.3.4 Les Utilisateurs seront informés de tout incident significatif et des mesures prises pour le résoudre, ainsi que des éventuelles actions requises de leur part.
6.4 Stabilité des Débits
6.4.1 Bien que le Service soit conçu pour offrir des débits stables et constants, de très rares variations peuvent survenir en raison de circonstances exceptionnelles, telles que des modifications majeures de l'infrastructure, un nombre inhabituellement élevé d'utilisateurs connectés simultanément, ou des conditions atypiques du réseau Internet.
6.4.2 Ces variations sont considérées comme exceptionnelles et le Fournisseur s'engage à tout mettre en œuvre pour les prévenir et, le cas échéant, à les résoudre rapidement, minimisant ainsi leur impact sur l'expérience utilisateur.
6.5 Conditions d'Échange et de Remplacement
6.5.1 Le Fournisseur précise que les proxies et les services fournis sont spécifiquement attribués à chaque Utilisateur et ne peuvent être échangés ou remplacés en cas de blacklistage ou après une période de 24 heures suivant leur mise à disposition.
6.5.2 En cas de blacklistage, le Fournisseur considère que cela résulte d'une utilisation du service qui enfreint les politiques d'utilisation acceptables ou les conditions générales d'utilisation. L'Utilisateur est donc responsable de l'utilisation qu'il fait des proxies et des services.
6.5.3 Les Utilisateurs sont encouragés à vérifier la conformité de leur utilisation des services avec les politiques d'utilisation acceptables et à signaler immédiatement toute anomalie ou problème technique au Fournisseur dans les 24 heures suivant la réception du service pour envisager une éventuelle assistance ou correction.
7. Limitation de Responsabilité
7.1 Le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable des pertes de chiffre d'affaires, de revenus, de bénéfices, ou de données, ni de toute autre perte indirecte, spéciale, accessoire, consécutive, punitive ou exemplaire découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, que cela soit dû à des problèmes techniques, des interruptions de service, ou à toute autre cause, même si le Fournisseur a été informé de la possibilité de telles pertes ou dommages.
7.2 Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le recours exclusif pour tout problème ou mécontentement avec le Service est de cesser d'utiliser le Service et de se désinscrire conformément à la section 8.
7.3 Cette limitation de responsabilité s'applique dans la mesure maximale permise par la loi applicable et survit à la résiliation de l'utilisation du Service ou de la désinscription de l'Utilisateur.
8. Désinscription et Contact
8.1 Les Utilisateurs souhaitant se désinscrire du Service peuvent le faire à tout moment en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site Web [www.4uproxy.com].
8.2 Pour faciliter le traitement de leur demande, les Utilisateurs sont invités à préciser leur souhait de désinscription dans le sujet ou le corps du message du formulaire de contact, ainsi que de fournir les informations nécessaires à l'identification de leur compte.
8.3 Le Fournisseur s'engage à traiter les demandes de désinscription dans les meilleurs délais et à confirmer par email la prise en compte de la désinscription.
9. Modification des CGU
9.1 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site Web du Fournisseur.
10. Loi Applicable et Résolution des Conflits
10.1 Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.